LTB TRANSP'ORChauffeur privé · VTC
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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29/06/2026

1 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale
LTB TRANSP'OR
Forme juridique
SAS — Société par actions simplifiée
Capital social
500,00 € (fixe)
Siège social
BAT 3 Les Fourques, Avenue des Anciens Combattants, 13220 Châteauneuf-les-Martigues
SIREN
978 992 279
SIRET (siège)
978 992 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82 978 992 279
Code NAF / APE
49.32Z — Transports de voyageurs par taxis (NAF 2025 : 49.33G)
Date de création
30/08/2023
Immatriculation au RNE (INPI)
07/09/2023

2 Directeur de la publication & contact

Directeur de la publication
Le représentant légal de LTB TRANSP'OR (à compléter : nom du président)
Téléphone
+33 6 14 56 14 33
E-mail
ltbtranspor@gmail.com

3 Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

4 Activité de transport

LTB TRANSP'OR exerce une activité de transport de voyageurs (NAF 49.32Z / 49.33G). L'activité est exercée dans le respect de la réglementation française applicable au transport public particulier de personnes.

Numéro d'inscription au registre professionnel et attestations réglementaires disponibles sur demande.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo, graphismes, mise en page, code) est la propriété de LTB TRANSP'OR, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

6 Conditions de réservation

Les réservations effectuées via le formulaire en ligne constituent une demande de course. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par LTB TRANSP'OR (par téléphone, e-mail ou message). Les tarifs sont communiqués avant la prestation.

Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Les conditions tarifaires, d'annulation et de prise en charge détaillées (CGV) sont communiquées au client lors de la confirmation de la course.

7 Données personnelles (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire de réservation (nom, téléphone, e-mail, adresses de trajet) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande de course et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à ltbtranspor@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.

8 Cookies

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose pas de cookie de suivi publicitaire. Seules des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisées. En cas d'ajout d'outils de mesure d'audience, un bandeau de consentement sera mis en place.

9 Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LTB TRANSP'OR.

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